Droit de la propriété intellectuelle

Maître LEVY-RAMOS intervient également en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en droit des marques :

• Recherche d’antériorité à effectuer avant tout dépôt de marque à l’INPI;
• Dépôt de marque française, internationale;
• Opposition;
• Protection de la marque;
• Action en contrefaçon.

Maître LEVY-RAMOS intervient également en droit des dessins et modèles :

• Dépôt;
• Protection.