De la rédaction du contrat de travail à sa négociation et pendant l’exécution de celui ci, Maitre LEVY-RAMOS vous conseille et vous explique l’étendue de vos droits et obligations, mais aussi vous expose les choix qui s’offrent à vous dans le respect de la législation du droit du travail, toujours plus complexe :

• Contrats à Durée Indéterminée, à Durée Déterminée;
• Temps plein, temps partiel;
• Rédaction de clauses du contrat de travail : salaire fixe, variable, avantages en nature, temps de travail, clause de forfait, lieu de travail, clause de mobilité, clause de non concurrence…;
• Avenants aux contrats de travail.

Maître LEVY-RAMOS intervient également lorsque le contrat de travail doit prendre fin qu’il s’agisse d’une rupture amiable ou non :

• Démission;
• Licenciement pour inaptitude physique, motif personnel, cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave, pour faute lourde;
• Licenciement pour motif économique : individuel, collectif;
• Résiliation amiable ou judiciaire;
• Prise d’acte de la rupture;
• Rupture conventionnelle;
• Départ en retraite.

Elle gère les conséquences amiables ou contentieuses de la rupture du contrat de travail : Transaction, Rupture conventionnelle.

Il est essentiel pour les employeurs de respecter les procédures complexes et formalistes d’un licenciement économiques, d’un licenciement pour faute grave ou même d’une rupture conventionnelle afin de réduire au maximum le risques de condamnation devant un Conseil des Prud’hommes.

Maitre LEVY-RAMOS intervient également pour défendre les intérêts de l’employeur devant le Conseil des Prud’hommes et les Chambres Sociales de la Cour d’Appel.

Maître LEVY-RAMOS conseille également les entreprises dans ses relations avec les organisations représentatives du personnel : organisation des élections, gestion des demandes des délégués du personnel, des Comités d’entreprise…

Elle vous assiste dans la gestion des salariés protégés comme dans l’ensemble de la procédure de licenciement de ceux-ci.

Maître LEVY-RAMOS vous conseille et rédige un règlement intérieur adapté aux impératifs et aux besoins de votre entreprise : prise en considération des usages de l’entreprise, des machines et outils utilisés et des normes de sécurité afférentes…

De même, Maître LEVY-RAMOS vous conseille et vous oriente dans la rédaction et la procédure de signature d’accords d’entreprise s’agissant notamment de la mise en place de modulation du temps de travail dans l’entreprise.

Maître LEVY-RAMOS est également à même de conseiller le dirigeant sur son statut et sur les conséquences de celui-ci notamment sur la possibilité de bénéficier à la fois d’un contrat de travail et d’un mandat social : élément déterminant des règles applicable en matière de rémunération, de couverture sociale, d’affiliation aux régimes de retraite complémentaire et au régime d’assurance chômage.

Maître LEVY-RAMOS assiste le salarié dans la vie de son contrat de travail :

• Relecture du contrat de travail;
• Préparation à la négociation du contrat de travail;
• Difficultés intervenant pendant l’exécution du contrat de travail;

ainsi que dans la rupture du contrat de travail :

• Négociation du départ;
• Transaction;
• Rupture conventionnelle;
• Saisine du conseil des prud’hommes;
• Plaidoirie;
• Procédure devant la Cour d’Appel.

Maître LEVY-RAMOS gère les conséquences amiables ou contentieuses de la rupture du contrat de travail : Transaction, Rupture conventionnelle.

Elle intervient pour défendre les intérêts du salarié devant le Conseil des Prud’hommes et les Chambres Sociales de la Cour d’Appel.

Maître LEVY-RAMOS privilégie bien évidemment avant toute procédure contentieuse les solutions amiables qui peuvent aboutir à la signature d’un protocole d’accord, d’une transaction ou d’une rupture transactionnelle du contrat de travail.

De son coté, le salarié doit veiller à ce que ses droits soient bien respectés afin de ne pas être lésé. Il convient alors d’évaluer les chances de succès d’une procédure devant le conseil des prud’hommes mais également et surtout les sommes qu’il pourrait obtenir en réparation de son préjudice.