Honoraires
Dans un souci de transparence, Maître LEVY-RAMOS vous soumet systématiquement une convention d’honoraires.
La convention d’honoraires est un contrat signé entre vous et votre avocat destiné à fixer par écrit les principes régissant le paiement des honoraires dus à votre conseil ainsi que leur mode de calcul (forfaitaire ou taux horaire) au titre des diligences effectuées par son cabinet et des résultats éventuellement obtenus.
Les honoraires correspondent à la rémunération de l’Avocat pour une prestation déterminée.
Les honoraires peuvent être :
- Un honoraire forfaitaire;
- Un honoraire de résultats;
- Un honoraire au temps passé;
- L’abonnement.
Honoraires forfaitaires
Les honoraires forfaitaires sont facturés lorsque l’Avocat propose à son Client, dans le cadre d’une mission déterminée, un honoraire global qui ne tient pas compte du temps effectivement passé.
A titre d’exemples, une procédure en contestation de licenciement ou en défense devant le Conseil des Prud’hommes pourra faire l’objet d’honoraires forfaitaires de 1.800 à 3.500 € HT (hors honoraires complémentaires de résultat).
Il peut être accompagné d’honoraires complémentaires de résultat.
Honoraires complémentaires de résultat
Les honoraires complémentaires de résultat consistent en un complément s’ajoutant aux honoraires déjà réclamés par l’Avocat dans le cadre de sa prestation.
Il est généralement constitué par un pourcentage des sommes obtenues par négociation ou jugement.
La loi interdit formellement la fixation d’honoraires qui ne le serait qu’en fonction du résultat judiciaire.
Les honoraires complémentaires de résultat pourront être égal au minimum à 8 % HT des sommes obtenues, par négociation ou jugement, à titre définitif.
Honoraires au temps passé
Les honoraires au temps passé sont facturés en fonction du temps effectivement passé par l’Avocat dans le cadre d’une prestation déterminée.
Dans ces conditions, les parties étant dans l’incapacité de connaître à l’avance la durée d’une procédure, d’une négociation ou d’une prestation juridique quelconque, elles conviennent du montant de la facturation horaire de l’Avocat.
La facturation s’effectuera au fur et à mesure du déroulement de la prestation avec communication du nombre d’heures consacrées.
Tarif horaire de 180 € HT.
L’honoraire au taux horaire peut également être complété d’un honoraire complémentaire de résultat.
L’abonnement
L’abonnement est défini selon les besoins et les demandes des clients et peut s’adapter en cours d’abonnement afin d’être au plus proche des besoins réels.
Ce système est adapté à toutes entreprises, groupements, institutions et associations et notamment lorsqu’ils ne disposent pas de service juridique.
